Article 19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
L'union du mareyage français est mandatée par les organisations signataires pour effectuer toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent accord.