Codes, lois et règlements

Accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

Titre Ier Recrutement et insertion professionnelle

Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement des organismes

Chapitre II Déclinaison par les organismes des objectifs nationaux

Titre II Evolution professionnelle

Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national et accompagnement des organismes

Chapitre II Déclinaison par les organismes des objectifs nationaux

Titre III Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle

Chapitre Ier Objectifs à atteindre au niveau national

Chapitre II Déclinaison par les organismes des objectifs nationaux

Titre IV Dispositions diverses