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Article 16 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

Les périodes pendant lesquelles un salarié réalise un engagement humanitaire ou caritatif, dans le cadre d'un congé sans solde, sont assimilées pour une durée qui ne peut excéder 12 mois, à une période de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté.

Lors de la reprise d'activité du salarié et à sa demande, l'organisme prend toutes les mesures d'accompagnement utiles permettant de valoriser les compétences et connaissances qui résultent des expériences acquises dans le cadre de cet engagement humanitaire et caritatif.

Cet accompagnement peut, notamment, passer par l'aide à la constitution de dossier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.