18.1. Création d'un référent diversité
Il est créé au niveau de l'UCANSS un référent diversité.
Il est chargé d'assister et de conseiller les organismes dans le cadre de l'application du présent accord.
18.2. Comité paritaire de suivi
Le suivi du présent accord est assuré dans le cadre des observatoires interrégionaux visés par le protocole d'accord du 5 mai 2015.
Un bilan est présenté dans le cadre de l'instance nationale de concertation.
18.3. Déclinaison locale de l'accord de branche
Chaque organisme de plus de 50 salariés, engage, au regard du présent accord, une négociation avec les partenaires sociaux sur la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. Si aucun accord n'est conclu, l'organisme décline les dispositions du présent accord au travers d'un plan d'action.
Ce dernier est présenté au comité d'entreprise.
Au moins une fois par an, au cours d'une réunion du comité d'entreprise, la direction de l'organisme présente les éléments d'analyse et d'évolution sur les enjeux relatifs à la diversité et la non-discrimination.
18.4. Communication
Un espace dédié à la promotion de la diversité et à l'égalité des chances est accessible à tout salarié sur le site internet de l'UCANSS.
Il présente les mesures prises par les organismes du régime général de la sécurité sociale dans ce domaine.