Présentation TEXTE_VERSION TEXTEKALI

TEXTE_VERSION

Accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

META:
{ length: 2 }
NOTA:
{ length: 1 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 6 }
CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.\nIl arrivera à expiration 5 ans après sa date d'agrément."

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte