Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports

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Préambule

Dénomination de l'OPCA

Champ d'intervention professionnel et géographique de l'OPCA Transports et services

Principes généraux de fonctionnement

Principes de gestion financière

Principes généraux de gouvernance

Entrée en vigueur et durée

Annexe