Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports)


Afin de correspondre plus précisément à l'intégralité du champ d'intervention de l'OPCA Transports, sans perdre son identité historique, et de faciliter l'ouverture à de nouvelles branches, l'OPCA Transports devient l'OPCA Transports et services.