3.1. L'OPCA Transports et services réaffirme sa volonté de respecter l'identité et la diversité de ses branches adhérentes et de leurs entreprises, en assurant à chacune une représentation et un droit d'expression équitables.
3.2. Le conseil d'administration de l'OPCA Transports et services, afin de répondre au mieux aux nécessités de formation des branches adhérentes, met en place, en tant que de besoin, des sections professionnelles paritaires sur les champs définis par les accords de branche l'ayant désigné comme collecteur des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue, conformément aux dispositions du code du travail.
3.3. Les missions générales de l'OPCA Transports et services sont les suivantes :
– collecter, mutualiser, gérer toute contribution au titre de la formation des entreprises de son champ de compétence, en application des dispositions légales, conventionnelles et réglementaires ;
– percevoir et gérer toute autre source de financement, notamment publique ou versement volontaire des entreprises ;
– contribuer au développement de la formation professionnelle initiale et continue ;
– mettre en œuvre les actions de développement de la formation professionnelle initiale et continue décidées par accord de branche (et éventuellement financées par des contributions spécifiques de branche) ;
– mettre en œuvre les actions de développement de la formation professionnelle dans le cadre d'une offre de services mise à disposition des entreprises dans le cadre de versements volontaires ;
– informer, sensibiliser et accompagner les branches, les entreprises et les actifs dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière d'emploi-formation ;
– participer à l'identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l'entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l'entreprise en prenant en compte les objectifs définis par les accords de branche, et notamment ceux relatifs à la GPEC.
3.4. Par ailleurs, afin de sécuriser le parcours professionnel des actifs, l'OPCA Transports et services :
– développe et valorise des logiques de branche, et de passerelle notamment, par la certification et la qualification ;
– affirme sa volonté de répondre aux besoins de ses adhérents et de s'élargir, en conservant la capacité d'apporter à tous un réel soutien basé sur une connaissance précise des spécificités professionnelles de chaque branche et sur l'existence de services de proximité compétents et qualifiés.
3.5. L'OPCA Transports et services poursuit, pour les besoins des branches adhérentes, entreprises et actifs des secteurs :
– le déploiement d'une démarche qualité dont le principal objectif est de garantir à tous un service efficace et optimal ;
– le développement des outils dématérialisés entre les acteurs partie prenante aux questions emploi-formation pour plus de simplification des échanges ;
– la sécurisation de l'utilisation des fonds collectés, de leur bonne utilisation et de la qualité des actions financées.
3.6. L'OPCA Transports et services demandera pour 2016 une habilitation en tant qu'OCTA (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage) pour les branches adhérentes, et ce conformément à la décision de son conseil d'administration du 23 juin 2014.
3.7. L'OPCA Transports et services considère que sa capacité de gestion paritaire, sans recours à délégation pour la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration, de même que le montant de ses coûts de fonctionnement et de ses frais de gestion répondent aux exigences des pouvoirs publics et aux attentes des branches adhérentes.
Ce sont des atouts qu'il convient de sauvegarder afin de favoriser un fonctionnement transparent et rigoureux, permettant la mise en œuvre de moyens simples de suivi et d'évaluation des résultats en matière de formation.
3.8. L'OPCA Transports et services est structuré comme suit :
– un échelon national, qui gère la collecte de la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage ainsi que les dispositifs de formation et d'information à destination des entreprises et des actifs ;
– des implantations régionales, qui permettent des services de proximité, en particulier aux TPE et aux PME.
3.9. L'OPCA Transports et services recherche des opportunités de partenariat avec le FPSPP, Pôle emploi, les collectivités territoriales et locales, les autres organismes paritaires collecteurs agréés et toute autre partie intéressée par les problématiques de renforcement des compétences et des qualifications, de reclassement et d'insertion des salariés, des demandeurs d'emploi et des personnes en difficulté.