Le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension que les parties conviennent de solliciter des pouvoirs publics. Toutefois, les parties conviennent qu'elles donneront effet à son article 1er le 1er janvier 2015 et que les principes de prise en compte de la représentativité des organisations syndicales recevront application lors du prochain renouvellement du conseil d'administration en 2015.
Les dispositions du présent accord se substituent à celles des accords des 28 décembre 1994, 29 janvier 1998 et 26 mai 2011 et de leurs avenants.
L'adhésion au présent accord s'effectuera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-3, L. 2261-5 et L. 2261-6 du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé à l'initiative de toute organisation syndicale représentative de salariés ou d'employeurs. Le cas échéant, l'organisation demanderesse devra joindre à sa demande le texte qu'elle propose de substituer à tout ou partie du présent accord. La négociation s'engagera alors de plein droit.
Il pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions du code du travail.