2.1. L'OPCA Transports et services est un OPCA multibranche des secteurs des transports, des activités associées, annexes ou connexes, et des services opérationnels aux entreprises, aux personnes et aux équipements. Les branches professionnelles qui l'ont désigné comme collecteur des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle figurent en annexe.
Il regroupe ou est susceptible de regrouper :
– les activités de transport de fret, de biens, de valeurs et de personnes ;
– les activités de logistique et de manutention ;
– les activités liées à l'environnement ;
– les activités de gestion d'infrastructures de transports ;
– les activités de services opérationnels aux entreprises, aux personnes et aux équipements ;
– toute autre activité annexe ou connexe.
2.2. Dans le cadre du présent accord, l'OPCA Transports et services a un champ d'intervention professionnel et géographique conforme au champ d'application des conventions collectives et accords de branche de ses adhérents.
En cas d'adhésion de secteurs d'activité qui conduiraient à modifier le champ d'intervention professionnel et/ou géographique de l'OPCA Transports et services, les parties conviennent de demander au ministère du travail une modification du champ de l'agrément.