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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports)


Vu l'accord national portant création de l'OPCA Transports du 28 décembre 1994 modifié par les accords et avenants subséquents ;
Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ;
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et ses décrets d'application,
il a été convenu ce qui suit :