Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Diagnostic préalable

Titre III Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Titre V Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et aides aux petites et moyennes entreprises

Titre VI Mesures légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe pour la mise en œuvre du contrat de génération