La commission paritaire de branche examinera les projets de support prévus aux articles 13.2, 13.3.1, 13.3.2 et relatifs :
– à l'évaluation de stage ;
– à la mise en œuvre du parcours d'accueil et de l'entretien de suivi pour les jeunes ;
– aux modalités de désignation d'un référent et à la teneur de son activité.
La commission paritaire de branche suivra annuellement l'intégralité des dispositions du présent accord et notamment le nombre de jeunes embauchés en CDI dans le cadre du dispositif du contrat de génération ainsi que le nombre de seniors maintenus dans l'emploi. Les services du ministère du travail seront sollicités pour obtenir ces données.
Elle établit le bilan qualitatif et quantitatif, à échéance de l'accord transmis à la direction générale du travail.