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Article 19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération)


Les parties signataires du présent accord s'engagent à recenser les accords d'entreprise conclus dans la branche du courtage d'assurances et/ou de réassurances sur ces thèmes et à identifier les bonnes pratiques qui y sont inscrites. Les parties signataires du présent accord communiqueront librement sur ces bonnes pratiques.