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Article Articles 21 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération)

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Il est rappelé que les outils développés par la branche, visés aux articles 12.3, 13.2, 13.3.1 et 13.3.2 du présent accord, sont mis à la disposition de toutes les entreprises concernées, quelle que soit leur taille.
En outre, les signataires du présent accord et les organismes professionnels d'emploi-formation sont appelés à développer toute action pertinente s'inscrivant dans cet objet.