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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération)


Le présent accord est construit sur la base d'un diagnostic préalable dont la réalisation a été confiée à l'observatoire prospectif des métiers et des compétences de la branche du courtage d'assurances au sein d'AGEFOS PME. Ce diagnostic préalable est annexé au présent accord.