Codes, lois et règlements

Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Contrat de travail

Titre III Rémunération

Titre IV Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail

Titre V Rupture du contrat de travail

Titre VI Durée et horaires de travail

Titre VII Modulation-annualisation et réduction du temps de travail

Titre VIII Sauvegarde de l'emploi

Titre IX Conditions de recours à l'embauche d'ouvriers dockers occasionnels

Titre X Cessation anticipée d'activité « Amiante »

Titre XI Formation professionnelle et apprentissage

Titre XII Dispositions diverses

Titre XIII Procédures de conciliation et d'arbitrage

Titre XIV Dispositions finales

Annexes

Annexe I. Extraits de l'accord du 10 juillet 1992

Chapitre Ier Accord sur les dispositions locales communes applicables au personnel mensualisé des entreprises de manutention

Annexe II. Classification des emplois

Annexe III. Grille de salaires au 1er mai 2012

Annexe IV. Indemnités de salissure (Cf. art. 3.11)

Annexe V. Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Annexe VI. Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amiante