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Article 12.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque))

Article 12.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque))


12.2.1. Rappel des conditions d'attribution des médailles du travail
Le nombre d'années de service requis pour l'obtention des différentes médailles du travail est fixé comme suit par la réglementation :


– médaille d'argent : 20 ans ;
– médaille de vermeil : 30 ans ;
– médaille d'or : 35 ans ;
– médaille de Grand or : 40 ans.
Il y a deux promotions par an : l'une le 1er janvier, l'autre le 14 juillet.
12.2.2. Décompte des années de service
Pour déterminer la période totale de l'activité portuaire d'un docker mensualisé, il est procédé à l'addition des différentes périodes successivement travaillées en tant qu'intermittent, en tant que permanent et en tant que mensualisé.
En règle générale, l'ancienneté totale remonte soit à la date de délivrance de la carte G, soit à la date de la première embauche dans une entreprise de manutention.
Le décompte des années de service est calculé jusqu'au 1er janvier ou jusqu'au 14 juillet suivant immédiatement la date d'établissement du certificat par l'employeur.
12.2.3. Montant de la prime
Le montant de la prime est déterminé de la manière suivante :

Médaille Montant
Médaille d'argent 100 % du SMGM
Médaille de vermeil 100 % du SMGM
Médaille d'or 35 x 27,92 € = 977,20 €
Médaille de Grand or 40 x 27,92 € = 1 116,80 €


Ces montants sont payés pro rata temporis si les années de travail ayant permis l'attribution de la médaille n'ont pas été effectuées totalement sur le port.