Ce titre est en cours de négociation et fera donc l'objet prochainement d'un avenant au présent accord.
Entre-temps, les parties conviennent de se référer au texte du titre IX de l'accord du 18 avril 2006 relatif aux conditions de recours à l'intérim et aux accords annuels conclus après le 18 avril 2006 qui sont venus le modifier.