Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Préambule

Chapitre Ier Définition et finalité de la GPEC

Chapitre II Recueillir au niveau de la branche professionnelle les données nécessaires à la démarche de GPEC

Chapitre III Actualiser dans une démarche de GPEC les différents accords et outils conçus par les partenaires sociaux

Chapitre IV Optimiser le rôle des acteurs de la branche

Chapitre V Mettre en place et faire connaître aux PME et TPE des outils et dispositifs invitant ces entreprises à s'inscrire dans une démarche de GPEC

Chapitre VI Modalités de l'accord

Annexes