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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)


Les intervenants de la branche professionnelle, en tant qu'acteurs de la GPEC sont tout naturellement l'observatoire des métiers, des qualifications et de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la banque, la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) et l'organisme paritaire collecteur agréé au niveau de la branche au titre de la formation professionnelle continue.


CPNE


La GPEC recouvre déjà certains des rôles actuels de la CPNE et le présent accord prévoit que cette instance :


– assure le suivi des dispositions prises ;
– formule des propositions, des demandes d'études ou d'analyse et peut saisir le comité de pilotage de l'observatoire ;
– a la capacité de réviser les prises en charge décidées par l'accord formation (en lien avec les publics prioritaires de l'OPCA) en fonction des études réalisées par l'observatoire notamment sur les métiers sensibles ;
– s'attache à faire connaître les mesures et dispositifs proposés.


Observatoire des métiers


Les missions de l'observatoire figurant dans l'accord formation du 8 juillet 2005 (l'intégralité de l'article 5 et une partie de l'article 4) sont intégrées au présent accord sur la GPEC, à savoir :
L'observatoire procède notamment :


– à l'analyse du passé et du présent permettant d'éclairer le futur ;
– à la constitution et au suivi de bases de données périodiques quantitatives sur les effectifs, sur les caractéristiques démographiques des salariés (âges, niveaux de formation initiale, métiers-repères, sexes, anciennetés…) et sur la formation continue ;
– à la veille prospective sur les facteurs d'évolution de l'emploi (données structurelles, marché de l'emploi, démographie…) ;
– à l'analyse des différents métiers et de leurs évolutions ;
– aux études concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque ;
– aux comparaisons au sein du monde bancaire au niveau national et européen ;
– à l'information de la profession comme précisé à l'article 4 de l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les banques du 10 juin 2011.
L'observatoire s'assure de la représentativité des données d'études eu égard, notamment, à la taille des établissements (grandes entreprises, PME, TPE…).
Les missions de l'observatoire comportent :


– des études ponctuelles ou récurrentes, qu'il pilote avec le concours éventuel de personnes qualifiées ou d'organismes compétents choisis en tenant compte des recommandations du comité de pilotage ;
– des études spécifiques sur certains métiers ou certaines populations ;
– l'organisation de groupes de travail et/ou d'études.
Indépendamment des missions qui lui sont déjà dévolues, l'observatoire :


– intègre à ses travaux les nouvelles notions d'emploi (métiers sensibles ou, en tension) ;
– systématise l'approche compétences lors des études métiers ;
– prend en compte la dimension prévisionnelle emploi/compétence ;
– travaille la dimension régionale (contact avec les COPIRE, les instances paritaires régionales de Pôle emploi) et européenne ;
– vise à élargir le périmètre de ses études au secteur bancaire voire financier et si nécessaire à des observatoires d'autres branches professionnelles.
La section paritaire professionnelle banques (SPP Banques) de l'OPCA de branche :
La SPP Banques propose au conseil d'administration d'OPCABAIA la prise en charge du financement des aides au diagnostic de GPEC, pour les PME/TPE.