6.1. Durée de l'accord
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux se réuniront tous les 3 ans afin de faire un bilan de la mise en œuvre de l'accord et notamment du dispositif de formation proposé par la branche dans la rubrique « équilibre engagement syndical-vie professionnelle » Ils pourront, le cas échéant, le réviser en fonction du bilan réalisé.
6.2. Champ d'application et entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 ainsi qu'à leurs organismes professionnels de rattachement relevant des classes NAF 94-11Z, 94-12Z, 99-99Z et 66-19B.
L'extension du présent accord est demandée au ministre chargé du travail.
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2012.