Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Objectif retenu par la branche

Domaines d'action retenus

Dispositions favorables relevant des domaines d'action retenus

Modalités de suivi

Durée et entrée en vigueur

Révision et dénonciation

Dépôt et extension

Demande d'avis