Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors)
Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors)
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension.