Articles

Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors)

Article 7 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors)


Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il prendra effet au 1er janvier 2010.
Un bilan du présent accord sera réalisé au cours du 1er semestre 2012 pour examiner son renouvellement.