Articles

Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors)

Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors)


Au même moment que le dépôt de l'accord auprès de la direction générale du travail, le présent accord fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).