Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

• Article
• Article 1

Modifications du chapitre Ier sur les dispositions communes

Modifications du chapitre II « Accord de participation »

Modifications du chapitre III « Accord-cadre d'intéressement »

Modifications du chapitre IV « Règlement du PEI »

Modifications du chapitre V « Règlement du PERCOI »

Modifications de l'annexe III