Article 23 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 23/04/2009 (Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale)

Au troisième point du deuxième alinéa de l'article 5. 6 les mots « FCPE MACIF Equilibre, fonds classé dans la catégorie " diversifié ” » sont remplacés par les mots « FCPE MACIF Obligations Europe ES, fonds classé dans la catégorie " obligations et autres titres de créances libellés en euros ” ».
Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.