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Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
23/04/2009
(Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale)
Données brutes
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
23/04/2009
(Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale)
Au 2e alinéa, le mot « salariés » est systématiquement remplacé par le mot « bénéficiaires ».