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Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale)


Avant le dernier alinéa, il est inséré la phrase suivante :
« Avec l'accord du salarié concerné, la remise de cette fiche distincte peut être effectuée par voie électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. »
Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.