Article 18 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale)
Aux points 3 et 4, les termes « 100 salariés » sont remplacés par « 250 salariés ».
Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.