Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 23/04/2009 (Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale)

Après le 3e alinéa de l'article 1. 8, il est inséré l'alinéa suivant :
« En particulier, lorsque le salarié n'a pas demandé le versement immédiat des sommes provenant de la participation dans le délai imparti ou en cas de silence de sa part, les sommes affectées au PEI sont investies sur le fonds le plus sécuritaire : " MACIF court terme ES ”. »
Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.