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Champ d'application professionnel et territorial

Durée et dénonciation

Révision

Procédure de conciliation

Interprétation

Avantages acquis

Droit syndical

Comités d'entreprise

Délégués du personnel et délégation unique

CHSCT

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Apprentissage

Formation professionnelle

Embauchage

Classifications professionnelles

Rémunérations

Jeunes salariés de moins de 18 ans

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Travail des femmes

Non-discrimination

Salariés étrangers

Droit au travail des personnes handicapées

Durée du travail

Travail temporaire

Congés payés

Rupture du contrat de travail

Dispositions diverses

Champ d'application

Période d'essai

Vacance de poste

Ancienneté dans l'entreprise

Travail des femmes

Travail des femmes enceintes

Remplacement temporaire

Garanties de fin de carrière pour les ouvriers

Perte de temps indépendante de la volonté du salarié

Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entreprise

Jours fériés

Déplacement

Changement de résidence

Fixation territoriale des rémunérationsminimales hiérarchiques (RMH)

Fixation territoriale des rémunérations minimales

Prime d'ancienneté

Indemnité d'emploi

Travail posté. ― Travail en service continuTravail en service semi-continu

Majorations pour heures exceptionnelles

Bulletin de paie

Communication des éléments de salaire

Congés payés annuels

Prime de vacances

Absences pour événements de famille

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail

Congé de maternité et congé parental d'éducation

Congé pour soigner un enfant malade

Congé pour soigner un parent malade

Période militaire

Préavis

Indemnité de licenciement

Rupture conventionnelle

Départ à la retraite

Départ volontaire à la retraite

Mise a la retraite

Clause de non-concurrence

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