En cas de maladie ou d'accident, les mensuels recevront la différence entre leurs appointements nets et les indemnités journalières dues par les organismes de sécurité sociale et de prévoyance pour la quotité correspondant aux cotisations patronales dans les conditions ci-dessous et sous réserve :
― que la maladie ou l'accident soit dûment constaté par certificat médical et justifié dans les 3 jours, sauf cas de force majeure, et contre-visite s'il y a lieu ;
― d'être pris en charge par la sécurité sociale ;
― d'être soigné sur le territoire métropolitain ou dans les pays de l'Union européenne.
| ANCIENNETÉ dans l'établissement |
APPOINTEMENTS MOINS PRESTATIONS (1) | |
|---|---|---|
| 100 % A ― P | 75 % A ― P | |
| Après 1 an de présence | 45 jours calendaires | 30 jours calendaires |
| Après 5 ans de présence | 60 jours calendaires | 40 jours calendaires |
| Après 10 ans de présence | 75 jours calendaires | 50 jours calendaires |
| Après 15 ans de présence | 90 jours calendaires | 60 jours calendaires |
| Après 20 ans de présence | 105 jours calendaires | 70 jours calendaires |
| Après 25 ans de présence | 120 jours calendaires | 80 jours calendaires |
| Après 30 ans de présence | 135 jours calendaires | 90 jours calendaires |
| (1) Appointements : A. (1) Prestations : P. (1) A ― P = différence entre les appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de prévoyance. |
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Les appointements à prendre en considération sont ceux correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence dans l'établissement, sous réserve que cette absence n'entraîne pas une augmentation de l'horaire pour le personnel restant au travail.
Si plusieurs arrêts maladie sont accordés au mensuel au cours d'une année civile, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total celle des périodes ci-dessus fixées.
En ce qui concerne la maladie d'un mensuel étalée sur 2 années, les principes à appliquer sont les suivants :
― la durée de l'indemnisation joue d'abord par maladie ;
― la durée de l'indemnisation est renouvelée chaque 1er janvier.
Ainsi, même à cheval sur 2 années civiles, une même maladie ne peut donner lieu à une indemnisation d'une durée supérieure à celles prévues ci-dessus.
Les salariés en mission dans un pays étranger, hors Union européenne, devront être couverts dans les mêmes conditions que s'ils étaient sur le territoire métropolitain.
Pendant le cours de la maladie, les employeurs s'efforceront de faciliter la reprise du travail à temps partiel des salariés médicalement autorisés.