Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005)
Les conditions propres à concrétiser le droit au travail de toute personne handicapée en état d'exercer une profession sont régies par des dispositions légales et réglementaires en vigueur.