Codes, lois et règlements

Annexe I Région parisienne Accord du 2 novembre 1982

Annexe I Région parisienne Accord du 2 novembre 1982

Champ d'application.

Départ volontaire.

Congés pour événements personnels.

Matériel.

Petits déplacements.

Définitions des classifications professionnelles.

Travail de nuit.

Indemnité de casse-croûte.

Risque de perte de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail.

Treizième mois.