Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Région parisienne Accord du 2 novembre 1982)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Région parisienne Accord du 2 novembre 1982)
Les dispositions suivantes, confirmées en application de l'article 1-02 de la convention collective nationale de personnels des entreprises de nettoyage de locaux, s'appliquent aux employeurs et salariés des entreprises et établissements de nettoyage de locaux classés sous le n° 87-08 par le code A.P.E.
Le champ d'application territorial de la présente annexe est limité aux départements 75 Paris, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d'Oise, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines.