Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I Région parisienne Accord du 2 novembre 1982)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe I Région parisienne Accord du 2 novembre 1982)
Dans l'attente de l'annexe " classification des emplois " en application de l'article 10 de la convention collective nationale, les définitions des classifications figurant à l'article 21 (annexe VII) et à l'avenant n° 10 de l'ancienne convention collective régionale resteront en vigueur.