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Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Région parisienne Accord du 2 novembre 1982)

Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Région parisienne Accord du 2 novembre 1982)


Les cadres et les E.T.A.M. bénéficient d'un treizième mois, égal à la dernière mensualité et payable en même temps que cette dernière en fin d'année, après deux ans d'ancienneté dans l'entreprise.

En cas de départ du salarié au cours d'année, le treizième mois est calculé pro rata temporis.

Au cas où des avantages semblables et des primes de même nature seraient déjà en vigueur, cette disposition ne devra pas conduire à un cumul.