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Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982

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Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982

• Article Préambule

Champ d'application.

Définition du travail à temps partiel.

Droits des salariés à temps partiel.

Contrat de travail.

Modification du contrat de travail.

Seuils sociaux.

Commission paritaire de l'emploi.

Date d'application.

Dépôt.