Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982)
Le rapport annuel de la commission paritaire de l'emploi prévu à l'article 12-01 de la convention collective nationale dressera l'évolution des parts respectives de l'emploi à temps plein et à temps partiel dans la profession du nettoyage industriel des locaux.