Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur du au (Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982)
Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux salariés des entreprises de nettoyage de bureaux, classées sous le n° 87-08 par le code A.P.E., quelle que soit la taille de l'entreprise.