Codes, lois et règlements

Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Données brutes

Montrer les articles

Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

• Article

Clause de révision et dénonciation de l'accord

Champ d'application

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail

Entreprises de plus de 20 salariés

Entreprises comptant au plus 20 salariés

Détermination du travail effectif

Rémunération

Temps partiel

Embauche ou préservation d'emploi

Groupement d'employeurs

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Extension