Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail)
Il est rappelé que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.