Codes, lois et règlements

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 mars 1995

ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 mars 1995

Du développement de l'apprentissage

Des contrats d'insertion en alternance

Validation des acquis professionnels

Du capital de temps de formation

Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés

Missions et pouvoirs de la section professionnelle paritaire

Administration de la section professionnelle paritaire

Durée et dénonciation

Dépôt et publicité