Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 mars 1995)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 21 mars 1995)
Les parties signataires conviennent que la mise en oeuvre du principe du capital temps formation au bénéfice des salariés des entreprises relevant du présent accord fera l'objet d'une négociation ultérieure. Les dispositions contractées feront l'objet d'un avenant au présent accord.