Codes, lois et règlements

Annexe V : ingénieurs et cadres

Annexe V : ingénieurs et cadres

Champ d'application

Promotion - Embauchage - Période d'essai

Engagement définitif

Modification au contrat

Durée du travail

Ancienneté

Maladie, accident, maternité

Congés payés

Déplacements

Régime de retraite et de prévoyance

Rupture du contrat de travail - Préavis

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Changement de résidence

Remplacement en cas de maladie ou d'accident

Commission paritaire de conciliation