Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe V : ingénieurs et cadres)
Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe V : ingénieurs et cadres)
A l'expiration de la période d'essai, le cadre dont l'engagement est devenu définitif reçoit une lettre d'engagement précisant :
La date de son entrée dans l'entreprise ;
La fonction occupée ;
L'indication de sa position dans la classification et de son coefficient individuel ;
La rémunération et ses modalités ainsi que l'horaire correspondant ;
Le ou les établissements dans lesquels l'emploi sera exercé ;
Éventuellement, toute clause particulière.
(Voir modèle de lettre d'engagement ci-annexé.)
Lorsqu'un cadre est appelé à occuper un poste dans un établissement situé hors du territoire métropolitain, à la suite d'un engagement ou d'une mutation, il sera établi avant son départ un contrat écrit qui précisera les conditions de cet engagement ou de cette mutation.
Dans un délai de trois mois à dater de la signature de la présente annexe, tout cadre en fonction recevra une notification écrite qui lui précisera sa fonction conformément aux dispositions ci-dessus.