Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe V : ingénieurs et cadres)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Annexe V : ingénieurs et cadres)
En complément des dispositions de l'article 6 de la convention collective, si un cadre accepte de passer, par accord entre les deux employeurs intéressés, dans une autre entreprise, il n'y aura ni congédiement ni discontinuité dans le calcul de l'ancienneté et des avantages y afférents. Cette décision sera obligatoirement notifiée par écrit par le nouvel employeur.