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Article 8 REMPLACE, en vigueur du 29/03/1972 au 18/07/1990 (Annexe V : ingénieurs et cadres)

Données brutes

Article 8 REMPLACE, en vigueur du 29/03/1972 au 18/07/1990 (Annexe V : ingénieurs et cadres)

Les modalités en matière de congés payés sont fixées par les articles 55 à 62 des dispositions communes.